Assurance invalidité - gravir l'échelle jusqu'au ciel

La cliente me consulte après la cessation de ses paiements par l’assureur qui a obtenu une expertise d’un médecin interniste déclarant l’assurée parfaitement valide pour l’exercice de sa profession de chiropraticienne. Pourtant, la cliente a reçu un diagnostic de syndrome de fatigue chronique de la part de ses médecins traitants, y compris un interniste qui a mené toutes les analyses sanguines requises par son état. La cliente a même subi une évaluation neuropsychologique qui peut être utile dans ce contexte.

Je mène une enquête auprès de mes connaissances médicales pour savoir avec quel expert médical faire affaires pour lui confier une expertise; il s’agit finalement d’un microbiologiste. J’obtiens l’expertise et en expédie copie à l’assureur avec une mise-en-demeure de payer, ce que l’assureur omet, refuse ou néglige de faire. Vu le non paiement par l’assureur, une action est intentée.

Suit l’étape de l’interrogatoire au préalable par laquelle doit passer tout assuré qui intente une action contre son assureur lui réclamant des prestations d’assurance-invalidité. L’assureur profite de l’occasion, par l’entremise de son avocat, pour demander une foule de renseignements et de documents en posant plusieurs questions à l’assurée; un interrogatoire peut, en effet,  durer plusieurs heures.

L’assureur produit enfin sa défense; le dossier est prêt à être entendu. Les dates de procès sont fixées non sans mal puisque l’on doit tenir compte des disponibilités des médecins experts dont le microbiologiste qui ne peut s’éloigner de la salle d’opérations, à certaines dates, sans mettre des vies de patient en danger.

C’est l’assureur et non l’assurée, par l’entremise de son avocat, qui offre finalement de tenir une conférence de règlement à l’amiable devant un juge. L’avantage réside dans la possibilité d’une solution au litige qui exige moins de temps d’attente et moins de ressources de la part de l’assurée qu’un procès, auquel cas elle devra s’assurer de la présence du médecin expert comme témoin dont les disponibilités sont rares et dont elle devra payer les honoraires considérables sans compter le stress inhérent à un procès pendant lequel les plateaux de la balance peuvent basculer aussi vite que les montées d’une extrémité à l’autre de la patinoire de deux équipes en train de disputer une finale de la coupe Stanley.

Il est cependant une expertise essentielle à ce type de dossier aux fins d’une conférence de règlement, qui est inutile aux fins d’un procès, celle d’un actuaire. En effet, l’assureur qui veut régler entend obtenir la résiliation de la police d’assurance, ce qu’il ne peut obtenir dans un procès puisque ce n’est qu’à condition que la police soit maintenue que les prestations seront versées après comme avant le jugement à intervenir. Afin de régler en toute connaissance de cause, il faut donc savoir combien la réclamation vaut pour le passé, le présent et l’avenir, ce qui relève du domaine d’expertise d’un actuaire.

Après avoir obtenu une telle expertise, la conférence peut enfin se tenir. Au terme de négociations qui ont duré une journée et après que la pauvre cliente ait passé par toutes les affres du doute, de l’hésitation, de la colère et du renoncement, le règlement est enfin conclu : l’assureur versera à l’assurée une somme approchant le demi-million de dollars.

Reste à régler la question du remboursement des prestations d’aide sociale reçues par l’assurée en attendant le règlement de sa cause. Le texte de la transaction-quittance entre l’assurée et l’assureur est rédigé de telle manière que l’assurée s’épargne ce remboursement.

Tout est bien qui finit bien!